Conditions générales de vente
La réservation d'une prestation proposée par Jérémy Robin Accompagnateur en Montagne, (Travailleur Indépendant, SIREN : 931342752, Code APE : 93.19Z, date immatriculation au registre RNE : 23/07/2024, SIRET : 93134275200017) implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une réservation devient effective à signature du contrat (devis) et réception d’un acompte d’un montant correspondant à 50% du contrat. Le solde devra être payé au plus tard la veille de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les espèces et les virements bancaires.
Prestation
Seul le contrat (devis) fait foi en matière de date, de tarif et de programme.
Le défaut d’enneigement et les conditions météo n’autorisent pas l’annulation de la prestation par le client.
Le client accepte l’éventualité que la météo, les conditions d’enneigement ou encore le niveau des participants entraîne une modification de la prestation à tout moment.
Annulation et droit de rétractation
En cas d’annulation par le Client moins de cinq (5) jours (120 heures) avant le début de la prestation, l’acompte versé restera acquis à Jérémy Robin et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation par le Client plus de cinq (5) jours (120 heures) avant le début de la prestation, l’acompte versé ne sera pas remboursé mais fera l’objet d’un avoir, valable pour un report unique de la prestation, selon les disponibilités de l'accompagnateur en montagne Jérémy Robin.
Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit, par courrier électronique, SMS ou courrier postal.
Les prestations proposées par Jérémy Robin étant des services personnalisés et organisés à une date déterminée, le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions de l’article L221—28 du Code de la consommation.
Annulation par Jérémy Robin
A tout moment, un cas de force majeure comme les conditions météorologiques ou leurs prévisions pouvant impacter sérieusement la sécurité des participants, ou, l’incapacité physique soudaine de l’encadrant prévu, pourront amener une annulation par l’encadrant, Jérémy Robin. Le client sera remboursé intégralement. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité de la part due l'accompagnateur en montagne Jérémy Robin.
Avertissement
Les participants sont individuellement seuls responsables de leur matériel. Le ou les encadrants ne pourront être tenus responsables des préjudices causés en cas de détérioration de celui-ci ou de vol.
Le prêt de matériel est gratuit. Toutefois, en cas de perte ou de dégradation du matériel prêté, Jérémy Robin facturera au client les frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel.
Réglement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.